Privacy

Objet : Note d’information pour le site Internet

Cette page décrit les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Il s’agit de la note d’information fournie conformément à l’art. 13 du Règlement européen 2016/679 à ceux qui interagissent avec les services web de l’entreprise.

La note d’information est fournie uniquement pour ce site et non pour d’autres sites Internet éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens.

La note d’information détermine certaines exigences minimales relatives à la collecte en ligne des données personnelles et, notamment, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils accèdent à des pages web, quelle que soit la finalité de l’accès.

« TITULAIRE » DU TRAITEMENT

La consultation de ce site peut donner lieu au traitement de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.

Le titulaire du traitement est Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A., en la personne du représentant légal pro tempore.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données liés aux services web de ce site sont principalement traitées au siège social par le personnel autorisé, ou éventuellement par des personnes chargées d’opérations de maintenance occasionnelles.

Aucune donnée découlant du service web n’est divulguée.

Les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs qui soumettent des demandes d’envoi de matériel d’information (bulletins, CD-rom, catalogues, listes de prix, réponses à des questions, actes divers, etc.) ne sont utilisées que pour fournir le service ou la prestation demandée. Les activités éventuelles de marketing ne sont mises en œuvre qu’une fois que la personne concernée a donné son consentement.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinées à faire fonctionner ce site internet stockent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite pour l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiés, mais qui, par leur nature même, pourraient, par le biais d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Ces données sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’éventuels délits informatiques au détriment du site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne le stockage ultérieur de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles figurant éventuellement dans le courrier.

Des notes d’information spécifiques seront progressivement fournies ou affichées dans les pages du site réservées à des services particuliers sur demande.

UTILISATION DES COOKIES

En ce qui concerne les modalités d’utilisation des cookies, veuillez consulter la « note d’information détaillée » publiée sur ce site, qui vient compléter le présent document.

Il est toutefois précisé qu’ici aussi, les éventuels « cookies de profilage » ne sont utilisés qu’une fois que l’utilisateur a donné son consentement spécifique, comme l’exige la réglementation en vigueur.

COMMUNICATION FACULTATIVE DES DONNÉES

En dehors ce qui précède au sujet des données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou non ses données personnelles. La non-communication de ces données peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées manuellement ou à l’aide d’outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à l’objet de la demande.

Des mesures spécifiques de sécurité sont adoptées pour prévenir la perte des données, les usages illicites et incorrects, ainsi que les accès non autorisés.

TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS

Les éventuels transferts de données personnelles vers un pays tiers n’appartenant pas à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale se feront sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas des transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont à tout moment le droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, outre le droit à la portabilité des données ; ils ont en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle.

Les demandes doivent être adressées au titulaire du traitement ou au responsable de la protection des données, en la personne de Juri Torreggiani, dont le bureau est situé à Reggio Emilia, Via Piccard n° 16/G (tél. : 0522/30.11.69 ; fax : 0522/38.79.96).

Ce document constitue la « Politique de confidentialité » de ce site, sujette à des mises à jour.

Objet : Note d’information destinée aux clients et fournisseurs et délivrée par Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A. conformément à l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679

Cette note d’information est établie et délivrée conformément à l’art. 13 du Règlement européen 2016/679 (également dénommé ci-après Règlement européen), qui a apporté d’importantes modifications à la réglementation.

Cette note d’information met donc à jour et remplace toutes les éventuelles versions précédentes délivrées jusqu’à maintenant.

Tout ceci étant dit, il convient de noter que :

1) du fait de l’établissement de la relation commerciale et au fur et à mesure de son déroulement, notre société sera amenée à collecter et à traiter vos données personnelles ;

2) nous vous précisons dès maintenant, dans un souci de clarté, les définitions suivantes données par le Règlement européen susmentionné :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Par conséquent, conformément à l’article 13 del Règlement européen 2016/679,

nous vous informons

que la collecte et le traitement de vos données personnelles sera effectuée par la société soussignée conformément à ce qui suit :

1. finalité : les données seront traitées pour la bonne exécution des activités comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour toutes les activités de l’entreprise généralement liées à la relation en cours ;
2. fins publicitaires : les données peuvent éventuellement être utilisées, sous réserve de votre consentement explicite et spécifique, pour l’envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, courriel, téléphone, fax, SMS et analogues ; après avoir donné votre consentement, vous avez néanmoins le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à ces fins ;
3. base juridique : la base juridique du traitement peut être constituée par le consentement donné à des fins spécifiques ou, en fonction des cas, la nécessité d’exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
4. modalités : les données seront traitées aussi bien par le biais d’outils/supports papier qu’électroniques/informatiques/télématiques, dans le strict respect de la loi, selon les principes de licéité et d’équité et afin de protéger leur confidentialité ;
5. communication facultative : la communication des données est facultative et non obligatoire
6. conséquences d’un éventuel refus : le refus de fournir des données ou l’opposition à leur traitement peut toutefois impliquer, malgré nos efforts, l’impossibilité de poursuivre certaines relations commerciales ou de toute autre nature avec notre société ; le refus de l’utilisation des données pour l’envoi de matériel/communications publicitaires n’aura en revanche aucune conséquence sur les relations actuelles ou futures ;
7. sujets ou catégories de sujets (destinataires) auxquels les données peuvent être communiquées ou divulguées : les données ne peuvent être communiquées à des tiers que pour répondre à des obligations légales ou contractuelles. Les données ne seront en aucun cas divulguées ;
8. personnes autorisées à accéder au traitement : les données seront exclusivement traitées par les employés de l’entreprise du secteur administratif et commercial, expressément autorisés ;
9. processus de prise de décision automatisée (par exemple, le profilage) : nous n’utilisons aucun processus de décision automatisée ;
10. droits de la personne concernée : vous bénéficiez de tous les droits établis par le règlement européen, notamment les droits d’accès aux données personnelles, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, outre le droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle ;
11. transferts vers des pays tiers : les éventuels transferts de données personnelles vers un pays tiers n’appartenant pas à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale se feront sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas des transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;
12. Période de conservation des données : les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire afin de pouvoir répondre aux demandes de la personne concernée ou conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur ou à toute clause contractuelle éventuelle ;
13. titulaire : le titulaire du traitement est Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A., société sise à Finale Emilia (MO), Via Panaria Bassa n° 22/A, en la personne de son représentant légal pro tempore ;
14. responsable de la protection des données/data protection officer : le responsable de la protection des données est Juri Torreggiani, dont le bureau est situé à Reggio Emilia, Via Piccard n° 16/G (tél. : 0522/30.11.69 ; fax : 0522/38.79.96) : toute demande d’informations pourra être adressée à ce responsable.

La présente note d’information est susceptible d’être complétée, oralement ou par écrit, par d’autres éléments et indications, afin de répondre au mieux à toutes les exigences relatives à la confidentialité et à l’évolution de la réglementation.