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Objet : Note d’information délivrée par Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A. conformément à l’art. 13 du Règlement européen 2016/679

Considérant que :

1) du fait de vos visites sur ce site, du remplissage de formulaires, de la réception de vos demandes/questions, de contacts préliminaires, d’enquêtes et d’études de marché, et de l’établissement éventuel de relations commerciales, notre société sera amenée à collecter et à traiter vos données personnelles ;

2) nous vous précisons dès maintenant, dans un souci de clarté, les définitions suivantes données par le Règlement européen 2016/679:

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Tout ceci étant dit, en application de l’article 13 du règlement (CE) n° 2016/679

nous vous informons

que la collecte et le traitement des données personnelles seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :

1. finalités générales : les données seront traitées pour que nous puissions répondre à vos demandes/questions, pour la bonne exécution d’éventuelles formalités administratives, comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour les activités de l’entreprise qui sont obligatoires en vertu de la loi et, quoi qu’il en soit, strictement liées à la relation en cours ;
2. finalités promotionnelles – envoi de la « newsletter » : vos données peuvent être utilisées, uniquement et exclusivement après réception de votre consentement exprès et explicite, libre et facultatif, révocable à tout moment, pour l’envoi de matériel/communications publicitaires par courriel (par exemple, newsletter) ; après avoir donné votre consentement, vous avez néanmoins le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à ces fins ;
3. base juridique : la base juridique du traitement peut être constituée par le consentement donné à des fins spécifiques ou, en fonction des cas, par la nécessité d’exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
4. modalités : les données seront traitées aussi bien par le biais d’outils/supports papier qu’électroniques/informatiques/télématiques, dans le strict respect de la loi, selon les principes de licéité et d’équité et afin de protéger leur confidentialité ;
5. communication facultative : la communication des données est facultative et non obligatoire ;
6. conséquences d’un éventuel refus : le refus de fournir des données ou l’opposition à leur traitement pour les fins visées au point a), peut impliquer, malgré nos efforts, l’impossibilité de répondre à certaines de vos demandes ; le refus de l’utilisation des données visées pour les fins visées au point b) n’aura en revanche aucune conséquence sur la reconnaissance des avantages liés aux promotions ou sur les relations en cours ;
7. sujets ou catégories de sujets (destinataires) auxquels les données pourront être communiquées ou divulguées : les données peuvent être communiquées à des tiers pour remplir des obligations légales ou contractuelles. Les données ne seront en aucun cas divulguées ;
8. personnes autorisées à accéder au traitement : les données seront traitées un nombre limité d’employés de l’entreprise des secteurs administratif, marketing, informatique et commercial, expressément autorisés ;
9. processus de prise de décision automatisée (par exemple, le profilage) : nous n’utilisons en aucun cas des processus de décision automatisée ;
10. droits de la personne concernée : vous bénéficiez de tous les droits établis par le règlement européen 2016/679, notamment le droit d’accès aux données personnelles, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, outre le droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle ;
11. transferts vers des pays tiers : les éventuels transferts de données personnelles vers un pays tiers n’appartenant pas à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale se feront sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas des transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;
12. Période de conservation des données : les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire afin de pouvoir répondre aux demandes de la personne concernée ou conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur ou à toute clause contractuelle éventuelle ;
13. titulaire : le titulaire du traitement est Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A., entreprise sise à Finale Emilia (MO), Via Panaria Bassa n° 22/A, en la personne de son représentant légal pro tempore ;
14. responsable de la protection des données : le responsable de la protection des données est Juri Torreggiani, dont le bureau est situé à Reggio Emilia, Via Piccard n° 16/G (tél. : 0522/30.11.69 ; fax : 0522/38.79.96) : toute demande d’informations pourra être adressée à ce responsable.

La présente note d’information est susceptible d’être complétée, oralement ou par écrit, par d’autres éléments et indications, afin de répondre au mieux à toutes les exigences relatives à la confidentialité et à l’évolution de la réglementation.

Consentement donné à Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A. Conformément au Règlement européen 2016/679

Je soussigné(e)

Attendu que

1. J’ai lu et compris au préalable la note d’information ci-dessus ; 2. Je connais mes droits ;

Tout ceci étant dit

je donne mon plein consentement

à la collecte et au traitement des mes données à caractère personnel, nécessaires aux fins visées au point a) de la note d’information ci-dessus.

Consentement pour la réception de la « newsletter ».

Le/la soussigné(e) donne également son consentement exprès et explicite aux fins énoncées au point b) de la note d’information et accepte donc de recevoir du matériel/des communications publicitaires par courriel (par exemple, newsletter) de la part du titulaire. Il est d’ores et déjà entendu que le/la soussigné(e) a le droit de révoquer à tout moment ce consentement en s’adressant au titulaire.